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Sommaire
MESSAGE de Bernard BUTORI La réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue ce 11 décembre 2009 de 9h 30 jusqu’aux environs de 17 heures. Il s’agissait en fait de la 1ère partie de la NAO portant sur les salaires, la 2ème partie portant sur l’emploi, le temps partiel, etc. est prévue pour janvier. Vous trouverez ici les conclusions principales de cette réunion afin de récolter vos observations ou avis éventuels, sachant que le protocole d’accord salarial sera proposé à signature ce mardi 15 décembre en fin d’après-midi. La réunion du 11 était en fait commune aux UES Amont et Aval. La délégation patronale était conduite par le DRH Total (F Viaud) et les délégations syndicales étaient mixtes (Amont + Aval), sauf pour la CFTC et FO, qui ne sont plus représentatifs dans l’UES Aval et pour le SICTAME qui ne l’est pas encore dans cette UES Aval. Le SICTAME était représenté par Pierre Thiam, Valérie Pisani, Jean-Pierre Chambet-Rosset et Bernard Butori. Par tract du 10 décembre (que vous pouvez retrouver en page d’accueil du site www.sictame-unsa-total.org, le SICTAME avait informé de ses analyses et de ses demandes concernant les salaires, pour l’essentiel : une augmentation générale pour tous de 2,8 % avec un plancher de 100 €, une prime d’au moins 1500 €, et une enveloppe de 2 % de la masse salariale pour les MSI. En décembre 2007, pour la négociation de l’accord salarial 2008, la Direction a introduit un système d’augmentation générale qui n’est plus la même pour tous : l’augmentation générale (AG) diffère selon les catégories. Concernant les MSI, la Direction refuse de négocier une enveloppe globale et s’engage sur une moyenne d’augmentation individuelle (AI) pour chacune des catégories définies. Ce système a été introduit pour l’accord salaires 2008 (signé en décembre 2007 par FO et CFTC dans les 2 UES et la CFDT dans l’UES Amont). En décembre 2008, la Direction a poursuivi ce système. En décembre 2009, elle a, à nouveau, proposé ce même système, en accroissant très fortement le pourcentage de la partie AI dans la somme AG + AI proposée. Le but est clair : accroître toujours plus l’individualisation des salaires et réduire au maximum la part obligatoire des augmentations générales. En début de négociation la proposition de la Direction était une enveloppe globale AG + AI de 2 % et une part d’AG variant de 1,6 % pour les coefficients 160 à 200 à 0,8 % pour les coefficients 460 à 560, la part d’AI variant elle de 0,4 % à 1,2 %. Elle indique aussi qu’il n’y aura pas de prime (« Vous comprenez, la crise, les incertitudes …. »). En fin de négociation, la proposition ultime de la Direction était une enveloppe AG + AI de 2,7 % avec AG variant de 2,1 % à 1 % et AI variant de 0,6 % à 1,7 % ; l’augmentation pondérée globale étant de 1,4 % pour les salariés concernés, étant rappelé que les 660 et plus n’ont pas d’AG mais seulement une AI. SICTAME et CGT ont été les seuls syndicats, en début de la négociation, à demander une AG identique pour tous sans amalgamer AG et AI. Rappelons que, en décembre 2008, ils avaient fait à la Direction une proposition commune en ce sens, que celle-ci avait rejetée. A 15h 10 une suspension de séance est demandée à la Direction. La CFDT, réalisant le peu de sens d’une AG différenciée sur des fourchettes aussi réduites et probablement aussi la perversion du système amalgamant AG+AI, rejoint SICTAME et CGT sur leur position d’une AG commune pour tous. FO fait de même, tandis que CFE-CGC et CFTC préfèrent rester neutres et en retrait. A la reprise, à 15h 55, une proposition commune SICTAME, CGT, CFDT et FO, susceptible d’être signée par ces 4 syndicats, qui représentent 80 % d’audience dans l’UES Amont et plus de 50 % dans l’UES Aval, est présentée à la Direction, à savoir : 2,3 % d'AG pour tous avec un plancher de 70 € et une prime de 900 € à négocier. Pour le coup, c’est la Direction qui, surprise, demande aussitôt une suspension de séance. Une demi-heure plus tard, la Direction revient et annonce qu’elle rejette la proposition intersyndicale qui lui « paraît une régression par rapport à ce que nous avons construit depuis 2 ans et sur lequel des accords ont été signés … ». Elle maintient le principe AG + AI, en différenciant les AG par catégories (en clair, elle entend poursuivre et développer sa politique d’individualisation des salaires) et elle refuse catégoriquement le principe même d’une prime. (Le rédacteur a rappelé, plusieurs fois en séance, qu’une prime de 1 500 € pour les 15 000 salariés des 2 UES représentait à peine plus de 20 M € et moins de 15 M € pour une prime de 900 € ; à comparer aux 500 M € d’accroissement des dividendes versés aux actionnaires en 2009, passés de 4,9 à 5,4 G€.). La Direction présente sa proposition ultime (proposition que la Direction a mise sur l’intranet et que vous trouverez en pièce ci-jointe) : CCNIP 160 à 200 et Elf EP GE 4 à 7 : 2,1 % d’AG et une garantie d’AI moyenne de 0,6 % (pour mémoire nous avions 3,6 % d’AG et 0,2 % d’AI dans l’accord 2009) couvrant au moins 30% des salariés de la catégorie ; CCNIP 215 à 270 et Elf EP GE 8 à 10 : 1,7 % d’AG et une garantie d’AI moyenne de 1 % (pour mémoire nous avions 3,1 % d’AG et 0,5 % d’AI dans l’accord 2009) couvrant au moins 50% des salariés de la catégorie ; ETAM CCNIP 290 à 340 et Elf EP GE 11 à 12 : 1,4 % d’AG et une garantie d’AI moyenne de 1,3 % (pour mémoire nous avions 2,8 % d’AG et 0,8 % d’AI dans l’accord 2009) couvrant au moins 60% des salariés de la catégorie ; Cadres CCNIP 290 à 450 et Elf EP GE 12 à 14 : 1,2 % d’AG et une garantie d’AI moyenne de 1,5 % (pour mémoire nous avions 2,6 % d’AG et 1 % d’AI dans l’accord 2009) couvrant au moins 60% des salariés de la catégorie ; CCNIP 460 à 560 et Elf EP GE 15 à 19 : 1 % d’AG et une garantie d’AI moyenne de 1,7 % (pour mémoire nous avions 2,3 % d’AG et 1,3 % d’AI dans l’accord 2009) couvrant au moins 70% des salariés de la catégorie ; CCNIP 660 et plus : 0 % d’AG et une garantie d’AI d’au moins 0,9 % sauf contre-performance (pour mémoire garantie d’AI de 2,2 % dans l’accord 2009). Cette année, refus de toute prime exceptionnelle (« il n’est pas bon que le personnel en prenne l’habitude »). La RMAG est portée à 22 000 € (elle se calcule hors primes de quart et hors primes d’ancienneté). La Direction déclare qu’en l’absence d’accord elle appliquera une augmentation générale de 1,1 %. Cette négociation salariale éclaire d’un jour crû le discours d’une Direction qui se déclare ouverte au dialogue social mais refuse, en fait, de négocier hors du cadre qu’elle a elle même fixé. Comme nous le dénonçons depuis des années, la concertation ou le dialogue à la mode Total, c’est : « Vous êtes d’accord avec moi, très bien ; vous ne l’êtes pas, ce n’est pas grave, ce sera pareil …ou plutôt moins ! ». C’est ce que nous appelons un type de relation ‘Parent – Enfant’ et non ‘Adulte – Adulte’. En amalgamant les augmentations générales (AG) et les augmentations individuelles (AI), la Direction tente de faire apparaître comme augmentation ce qui découle normalement des règles d’évolution de carrière et des événements liés à la reconnaissance de l'accroissement des compétences et responsabilités. Ceci lui permet un effet d’annonce, puisque, ainsi, elle affiche une augmentation de salaire de 2,7 %, alors que le taux moyen pondéré pour l’ensemble des catégories, c’est à dire l’augmentation générale moyenne réelle n’est que de 1,4 %. Le système, devenant plus complexe, devient aussi plus opaque et plus difficile à démêler ; bien fort celui qui arrive à s’y retrouver. L’an dernier, l’accord portant sur les salaires 2008 a permis à la Direction d’afficher une augmentation des salaires de 3,8 %, alors que l’augmentation générale moyenne réelle n’était que de 2,8 %. C’est ce que l’on peut qualifier d’augmentations en trompe l’oeil. On constate aussi que, cette année la part de l’obligatoire (l’AG doit s’appliquer à tous, hors individualisés) a fortement décru au profit du facultatif (l’AI ne s’applique qu’à ceux qui sont choisis) :
Autrement dit, la Direction double la part de l’AI dans l’enveloppe AG+AI, la faisant passer du ¼ à la moitié, ce qui démontre la poursuite d’une individualisation accrue en matière de politique salariale. De plus, seuls les salariés de la 1ère Catégorie bénéficient de l’augmentation de 2,1 %, peu coûteuse à l’entreprise puisqu’elle s’applique à des effectifs peu nombreux. Les salariés des autres catégories ont des AG plus faibles (de 1,7 % à 1 % selon les catégories). Quant à la 6ème catégorie, celle des cadres individualisés, qui bénéficie d’une AG de 0 %, elle représente 2300 personnes sur les 15000 que comptent les 2 UES. Rappelons que les AG uniformes (sans distinction de catégorie) ont été de :
En 2008, le système introduit des AG différentes selon les catégories et donne une augmentation générale moyenne de : - 2,5 % en 2008 - 2,8 % en 2009 Pour 2010, il est proposé 1,4 % (et 1,1 % en l’absence de signature d’accord). On le voit, comme l’a déjà dit le SICTAME, la Direction divise les salariés pour mieux contraindre les salaires et réduire au final les augmentations générales. Pour les salariés Elf EP, la Direction n’a rien voulu entendre des demandes et explications du SICTAME (soutenues aussi par la CGT) portant sur le déblocage du compteur ancienneté de la prime de productivité. Nous avons insisté pour démontrer le caractère inique de la décision de la Direction. Rappelons ici que dans les sociétés TE&PF et TIGF, ce sujet, conséquence du transfert de nombreux salariés des sociétés sous Statut du Mineur vers Total SA, a été correctement réglé et ceci immédiatement après la fusion ! Pourquoi ce qui a été possible à TE&PF et TIGF serait impossible à Elf-EP ? De plus, nous avons rappelé, que sur les 4 dernières années, l’augmentation globale des salaires pour les Elf EP (AG+AI) s’était située à 0,5 ou 0,6 point en dessous de celle de leurs collègues de Total SA. Compte tenu des nouvelles règles concernant les accords, pour qu’un accord salarial valide soit signé :
De toute évidence, la Direction semble s’être placée dans une optique de non accord (un accord étant plus difficile à obtenir avec les nouvelles règles), ce que semble corroborer son absolue détermination de suppression de toute prime. Quatre syndicats, conscients de leur responsabilité, ont fait à la Direction une proposition particulièrement raisonnable et encore négociable. La Direction, en rejetant cette proposition puis en formulant ses propositions ultimes, mettant ainsi fin à toute négociation, a tombé le masque sur sa conception du dialogue social et la considération qu’elle accorde au personnel et à ses représentants. D’ordinaire, je ne donne pas mon sentiment pour ne pas influencer l’expression des uns et des autres. Cependant, comme je l’ai fait l’an dernier et pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-avant et rappelées dans notre tract du 10 décembre, il me semble difficile pour le SICTAME de cautionner le système que la Direction veut à présent étendre, ainsi que la faiblesse des AG combinée à la suppression de toute prime. Dans un tel contexte et avec de telles propositions, je me vois mal aller signer un tel accord … Ceci étant, nous avons jusqu’à mardi 15 décembre après-midi pour déterminer la position du SICTAME par rapport à la signature de l'accord salarial qui est proposé. Aussi, nous vous invitons à nous faire part très rapidement de vos éventuels avis et observations et de votre opinion sur la position que le SICTAME-UNSA devrait adopter Merci par avance de votre réponse et de vos éventuels commentaires et réactions. Amitiés Pour le SICTAME-UNSA, le Coordinateur, Bernard Butori
Sur les 64 587 électeurs inscrits (représentant 539 689 voix), 22 668 électeurs (représentant 243 231 voix) ont voté et 22 497 (représentant 242 145 voix) se sont exprimés valablement. Il n'y a pas de changement quant au nombre de sièges obtenus par chaque liste mais un changement dans l'ordre de classement de ces listes. La liste AVAS-SICTAME, qui a pu être constituée grâce aux parrainages de 226 salariés porteurs de parts et qui comporte 28 candidats, arrrive en tête de cette élection avec 23,5% des 150 voix. Elle ravit ainsi la première place à la Le dépouillement de cette élection a été effectué le 20 novembre 2009. CFE-CGC qui récolte 22,6 % des voix, devant CFDT (17,2 % des voix), GISA (13,3 % des voix), CGT (11,1 %), FO (6,3 %) et CFTC (6,1 %). D'une élection de conseil de surveilllance à l'autre (Total Actionnariat France, Actions européennes, Total Obligations et Monétaire), la liste AVAS-SICTAME continue de progresser. Le taux de participation a été de 35 % (35% en bulletins exprimés et 45 % en voix), en gros du même ordre qu'il y a 3 ans. Chaque liste obtient au moins un siège, sans mise en oeuvre du forçage (pratique que nous avons dénoncée et qui permet aux syndicats dits représentatifs au niveau national d'obtenir 1 siège même si le résultat des élections ne leur en donne pas !!), les 14 sièges d'élus étant ainsi répartis :3 AVAS-SICTAME, 3 CFE-CGC, 2 CFDT, 2 GISA, 2 CGT, 1 FO et 1 CFTC Lesélus de la liste AVAS-SICTAME sont :
Dans cette élection qui se situe au niveau Groupe Total et intéresse un corps électoral de plus de 60 000 personnes, les résultats de la liste AVAS-SICTAME sont tout à fait remarquables. Ces excellents résultats sont un encouragement à poursuivre notre action au service des salariés et anciens salariés actionnaires de notre société. Ils
démontrent également la pertinence de nos analyses, de l'information que nous
diffusons et des actions que nous menons. Ils témoignent de l'audience
croissante d'AVAS et du SICTAME et de leur représentativité toujours plus
affirmée au niveau de l'électorat concerné et du Groupe Total. Au nom de cette liste, je vous assure de notre dévouement à la défense de vos intérêts et de ceux bien compris de l'entreprise dont vous êtes à la fois salarié ou ancien salarié et actionnaire.
Pour la liste AVAS-SICTAME, le Représentant de la liste,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RENOUVELLEMENT du Conseil de Surveillance du FCPE « TOTALActionnariat France »
APPEL À CANDIDATURE - APPEL À PARRAINAGE POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FCPE TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE représentant les salariés et anciens salariés porteurs de parts
Si vous êtes salarié etdétenez des parts dans le FCPE Total Actionnariat France vous allez recevoir d’AXA un courrier contenant un « Appel à candidature». Il s’agit de renouveler les 14 membres titulaires (et autant de suppléants) représentant
les porteurs de parts au sein du Conseil de surveillance Total Actionnariat
France. Dans l’actuel conseil siègent 3 représentants titulaires et 3 suppléants au titre de
la liste AVAS-SICTAME et c’est un élu de la liste AVAS-SICTAME, qui préside ce Conseil de surveillance.
MSI 2009, vos recours :
Salaire, Carrière, … Quelles voies de recours ?Vous êtes nombreux à vous plaindre de la faiblesse de vos évolutions de salaire ou de carrière. Cette situation ne s’améliore pas avec les accords salariaux conclus depuis 2 ans.
Vous venez de prende connaissance des dernières MSI (Mesures Salariales Individuelles) vous concernant. Vous estimez ne pas avoir eu la juste récompense de vos efforts et vous cherchez un recours pour réexaminer votre cas. Les recours existent suivant que vous relevez de la CCNIP ou du Statut du Mineur.
Tout salarié souhaitantexercer un recours devra demander personnellement le formulaire puis le faire parvenir complété à Patricia BASTIANI (RHCI/RS - bureau BA4015 – CSTJF Pau), au plus tard le :
28 MAI 2009 : pour les salariés OETAM 29 MAI 2009 : pour les salariés Ingénieurs & Cadres Tout dossier transmis après cette date ne sera pris en considération qu'en cas de force majeure.
Des documents complémentaires pourront être versés au dossier par le salarié auprès de RHCI/RS (BA4015 CSTJF Pau) jusqu’au :
5 JUIN 2009 : pour les salariés OETAM 8 JUIN 2009 : pour les salariés Ingénieurs & Cadres
Tout dossier déposé pourra faire l’objet d’un retrait, au plus tard, à cette même date.
Renseignez-vous vite auprès de la section SICTAME-UNSA de votre lieu de travail.
Une nouvelle victoire pour le SICTAME dans son combat pour la représentativité Le SICTAME a été interditd'élections CREA (Caisse de retraite Elf Aquitaine) en 2004 sous prétexte de sa prétendue non représentativité. Il a alors engagé une action en justice pour faire reconnaître son bon droit. Débouté en 1ère instance puis en appel, le SICTAME a engagé un pourvoi en cassation. Par son arrêt du 16 septembre 2008, la Cour de cassation donne raison au SICTAME et casse l'arrêt de la cour d'appel du 25 janvier 2007. Cet arrêt, qui s'appuie notamment sur le préambule de la Constitution, est d'une importance particulière en matière de représentativité. Ce qui explique qu'il ait déjà fait l'objet d'analyses et notamment : - d'une dépêche de l'AEF du 24 septembre 2008, sous le titre : " Une disposition conventionnelle ne peut exiger une représentativité à un niveau plus large que le champ qu'elle couvre" - et d'un article dans la rubrique Jurisprudence de Liaisons sociales du 2 octobre 2008, sous le titre : "Un accord ne peut priver un syndicat représentatif de droits accordés aux autres".
Ci-joint, le texte de l'arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 septembre 2008. Pour en savoir plus et vous remémorer la genèse de cette affaire, nous vous renvoyons à l'article paru dans les Cahiers du SICTAME de mars 2004, en page 9 : " Des nouvelles de la CREA".
MSI 2008, vos recours :
Vous venez de prende connaissance des dernières MSI (Mesures Salariales Individuelles) vous concernant. Vous estimez ne pas avoir eu la juste récompense de vos efforts et vous cherchez un recours pour réexaminer votre cas. Les recours existent suivant que vous relevez de la CCNIP ou du Statut du Mineur.
Tout salarié souhaitantexercer un recours devra demander personnellement le formulaire puis le faire parvenir complété à Patricia BASTIANI (RHCI/RS - bureau BA4015 – CSTJF Pau), au plus tard le : JEUDI 29 MAI 2008. Tout dossier transmis après cette date ne sera pris en considération qu'en cas de force majeure.
Des documents complémentaires pourront être versés au dossier par le salarié auprès de RHCI/RS (BA4015 CSTJF Pau) jusqu’au :VENDREDI 6 JUIN.
Tout dossier déposé pourra faire l’objet d’un retrait, au plus tard, à cette même date. 3 - Les recours seront examinés les :
4 - Un courrier individuel informera le salarié de la suite donnée à son recours.
Renseignez-vous vite auprès de la section SICTAME-UNSA de votre lieu de travail.
Accord Salaires (N.A.O.) Le SICTAME-UNSA ne signe pas l'accord Salaires : les raisons. 20/12/07 « Extra », « Extra 2 », », « Extra 3 », « Supra », « Supra 2 », « Supra 3 »…
Vous trouverez ici les réponses à vos questions ! - Quels sont les tarifs des nouvelles surcomplémentaires Supra ? - Quelles sont les prestations de ces 6 surcomplémentaires (Extra et Supra) ? - Que faire et dans quels délais : résilier les Extras et/ou adhérer aux Supras ?
10/09/07 Une mutuelle en petit progrès, sans organisation ! Le 12 juillet 2007, la Direction et 4 des 5 syndicats qualifiés par la Direction de « représentatifs » ont signé un accord relatif à l’évolution des prestations et des cotisations de la complémentaire santé au périmètre Pétrole du Groupe. La DRH, qui pratique le dialogue d’une manière incantatoire, a exclu le SICTAME (pourtant l’un des syndicats majeurs de la branche Pétrole, disposant de 14% des voix à l’AG de la MIP) de la négociation de cet accord ! Les autres syndicats ont amplement communiqué sur cette longue et apparemment chaotique négociation, sans que tout soit vraiment clair pour les non-invités, comme vous et le SICTAME.Un document de la MIP (Mutuelle de l’Industrie du Pétrole) vous présente les nouvelles conditions de votre couverture santé. En fait, il traite surtout des problématiques administratives de la MIP et ne répond pas à nombre de questions de fond. Il faut donc revenir à des questions essentielles : tel est l’objet de ce bulletin.
Combien allez-vous désormais payer ?...
A voir le tableau établi par le SICTAME
avec ses meilleurs efforts à partir des informations plus ou moins éparses
communiquées par la MIP. Le lecteur est responsable de
s'assurer auprès de la MIP des correspondances entre grilles. N'hésitez pas à contacter la plateforme
dédiée de la MIPau 01 55 80 49 40 (taper 1 ou 2) et soyez patients ! ...
Nouvelle grille UFIP suite à l'accord signé le 29 novembre 2007. La revalorisation des minima UFIP déclenche la revalorisation des versements fixes PEC et PERCO (le versement mensuel fixe du PERCO passe donc à 14,50 € et le versement mensuel du PEC passe à 101,50 €).
Elections aux Conseils de Surveillance FCPE du 9 novembre 2007 Nouveau succès pour le SICTAME ! La liste AVAS-SICTAME gagne un siège sur chacun des Conseils de Surveillance : TOTAL Actions Européennes (TAE) et TOTAL Obligataire et Monétaire (TO/TM), Un grand merci pour votre soutien à la liste AVAS-SICTAME et félicitations aux élus.
Globalement, sur chacun des Conseils de Surveillance TOTAL Actions Européennes (TAE) et TOTAL Obligataire et Monétaire (TO/TM), Par contre, CGT (avec plus de 15% des bulletins !), FO et CFTC ne rentrent aux Conseils que par le principe du forçage, et en maintenant du coup la taille de la représentation de la Direction à 8 sièges dans chacun des Conseils (contre 5 normalement) pour 13 représentants des porteurs de parts.
La comparaison 2004-2007 du taux de participation ci-dessous souffre d'un manque de données relatif à ce taux en 2004 par Conseil : en 2007, le taux de participation reste faible : 30/32% des électeurs ont participé au vote pour une participation en voix de 45/46% : évidemment, les plus gros portefeuilles votent plus que les petits !
On notera cependant une forte croissance du nombre de bulletins exprimés entre 2004 et 2007. Rappelons que ces élections s'effectuent au suffrage censitaire pur : 1€ = 1 voix. L'analyse des résultats implique de regarder l'évolution en bulletins d'une part et en nombre de voix par bulletins d'autre part, pour apprécier le résultat en voix.
AVAS-SICTAME - stabilité du % de bulletins avec une forte hausse du nombre relatif de voix par bulletin qui conduit à une forte hausse en % de voix - note particulière pour TO/TM : première place en bulletins
GISA (analyse supposant identité entre IDEAS-GISA en 2004 et GISA en 2007) - très forte baisse du % de bulletins (sans doute causée par l'entrée significative de porteurs de parts d'origine Elf) compensée partiellement par une très forte hausse du nombre relatif de voix par bulletins, qui conduit finalement à une baisse du nombre de voix : on sent ici le fait que l'électorat GISA est un électorat de plus en plus concentré en déplétion relative : elle ne parvient pas à capturer de nouveaux électeurs (voire perd ses anciens électeurs pour TO/TM). - GISA est 1er en bulletins pour TAE et 2nd pour TO/TM
CFE-CGC - forte baisse du % de bulletins couplée à une baisse du nombre relatif de voix par bulletins conduit à une baisse sensible en % de voix - sa deuxième place en voix (et en bulletins) dans TAE est de plus en plus concurrencée par AVAS-SICTAME, elle n'est plus que 3ème en voix (et en bulletins) sur TO/TM
CFDT - gain en % de bulletin couplé avec une hausse du nombre relatif de voix par bulletin, conduit à une hausse en % de voix (de 7 à 10% pour TO/TM et 6 à 9% sur TAE) - ces gains lui permet d'accéder à un siège sans forçage
Les 3 listes suivantes n'ont des sièges aux Conseils que par forçage
CGT (absent en 2004) - CGT est 4ème en bulletins (15/16%) mais le très faible poids de ses bulletins ne lui permet que d'avoir que 6% des voix FO - FO est sans doute pénalisée par la candidature CGT absente en 2004
CFTC - petite hausse du % de bulletins avec une stagnation du nombre relatif de voix par bulletin Elus AVAS SICTAME fonds Actions Européennes :
LA RETRAITE, La retraite, où en est-on ? Les prochaines années seront déterminantes pour le renouvellement du personnel, puisque les départs en retraite affecteront le « ventre » de la pyramide des âges. Or, les récentes évolutions législatives concernant les retraites (Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007, du 30 novembre 2006) ont redéfini le cadre dans lequel vont s’effectuer ces départs et mettent à mal les prévisions actuelles de départs (par exemple, pour la DGEP, voir graphe 1) ; tandis que les échéances de 2008 (rendez-vous loi Fillon et renouvellement des accords AGIRC-ARRCO) risquent de durcir les conditions dans lesquelles pourront s’effectuer les liquidations des retraites.... Où va-t-on ? Que faire ou ne pas faire ? Le présent document fait suite à celui du 29 mars 2007 : « La RETRAITE, où en est-on ? », qui dressait le cadre des dispositifs actuels. Nous faisons, ici, le point sur les évolutions à venir et proposons une grille d’analyse permettant à chacun de réfléchir à son cas personnel et aux décisions qu’il peut être amené à prendre. - Que change la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 ? - Que devient l’Accord UFIP portant sur les retraites ? - Quelle évolution envisageable après fin 2009 (limite fixée pour les accords de branche) ? - Les enjeux des rendez-vous de 2008 sur les retraites ? - Et maintenant, que vais-je faire ? ...
MSI, le collectif n’interdit pas l’individuel ! La cuvée des MSI 2007 sera bientôt connue. MSI signifie : « Mesures Salariales Individuelles ». Certains prétendent que le ‘I’ de MSI pourrait s’interpréter comme ‘Insuffisantes’, ‘Inconsistantes’, ‘Incohérentes’ ou toute autre formule de ce genre. En effet, nombreux sont ceux qui attendent - des années durant - une MSI ou se trouvent déçus de la maigreur de leur MSI lorsqu’ils finissent par en obtenir une !La tendance ne s’est pas arrangée ces dernières années, la Direction octroyant des MSI en proportion inverse des augmentations générales qu’elle concède. Pourquoi ? Tout simplement, parce que la Direction définit une enveloppe globale, non négociée, pour la somme des augmentations générales et des MSI. Le montant qu’elle consacre aux MSI s’obtient une fois connu le montant résultant de la négociation des augmentations générales. Autrement dit, plus vous avez du général, moins vous avez d’individuel.A en croire la Direction, ce sera bientôt la faute des syndicats, trop bons négociateurs, si les salariés n’ont pas les MSI qu’ils sont en droit d’attendre. Un tel discours est, bien évidemment, pervers et faux. Il tend à opposer le collectif à l’individuel ; il tend à opposer les individus entre eux de façon à mieux les contrôler. Négocier une partie seulement des augmentations est irrespectueux des partenaires sociaux. Toutes les cartes ne sont pas mises sur table et le jeu est biseauté en faveur de la Direction. La négociation salariale doit être globale et transparente, en parfaite connaissance des masses mises en jeu et de leur évolution...
L’alchimie de l’épargne salariale de TOTAL : transformer l’or en plomb. Ou comment vous avez été spolié d’une part du dividende versé par TOTAL Comme salarié ou ancien salarié du Groupe TOTAL, vous êtes probablement porteur de parts dans le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) « TOTAL Actionnariat France ». Ces parts sont adossées à des actions TOTAL et la gestion du fonds est assurée par AXA Investment Managers (AXA-IM).
Un Conseil de Surveillance, composé de 14 représentants élus par les porteurs de parts et de 7 représentants de l’employeur, a notamment pour fonction de s’assurer du fonctionnement du fonds conformément aux obligations définies par le règlement du Fonds. Le Conseil exerce les droits de vote attachés aux actions TOTAL.
Pour un FCPE comme TOTAL Actionnariat France, le suivi de la gestion financière et comptable se limite principalement à s’assurer que la performance de la part du FCPE suit aussi fidèlement que possible celle de l’action TOTAL – dividende réinvesti - en maintenant une liquidité suffisante du fonds pour que chaque porteur de parts puisse, à tout moment, les céder ou les acheter.
Deux types d’événements financiers importants rythment annuellement la vie du FCPE : - le versement de la participation et de l’intéressement sur le fonds ; - le versement des deux dividendes en novembre (acompte) et en juin de chaque année.
AXA-IM doit alors s’assurer que les montants versés par TOTAL sont investis dans les actions TOTAL SA le jour de réception des fonds et au cours moyen du jour. Le règlement du FCPE est d’ailleurs explicite sur ce point. Or, le 16 novembre 2006, veille du versement de l’acompte sur dividende (0,87 € par action TOTAL SA), AXA-IM, sans aucune consultation préalable du Conseil de Surveillance du FCPE, a investi par anticipation en actions TOTAL les dividendes attendus le lendemain, et ce en violation du règlement du fonds. Le problème est que le 17 novembre, l’action TOTAL a fortement baissé. En plus de ce première écart, AXA-IM a acheté le 16/11 trop d’actions (pour environ 500 k€) pour les revendre à perte en clôture du même jour.
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