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Observations1 du CCE UES Amont Holding TOTAL
pour l’Assemblée Générale mixte de Total SA du 11 mai 2012
(Texte adopté en séance plénière du CCE le 29 mars 2012 par 10 voix pour et 3 contre)
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En prévision des assemblées générales d’actionnaires de Total du 11 mai 2012, les élus du Comité Central d’Entreprise attirent l’attention des actionnaires sur les points suivants qui concernent la pertinence de certaines orientations économiques, financières et sociales du Groupe ainsi que les conséquences que ces orientations peuvent avoir pour l’entreprise.
Pour une meilleure gouvernance d’entreprise
Nous sommes convaincus qu’une gouvernance améliorée est bénéfique à l’entreprise, à ses actionnaires et son personnel et, de façon plus générale, à l’ensemble des parties prenantes (stakeholders).
C’est pourquoi, comme il l’a fait ces 6 dernières années, notre Comité Central d’Entreprise continue de proposer, à votre Assemblée Générale d’actionnaires, des résolutions dont certaines visent à améliorer la gouvernance de votre société. Cette année, nous vous proposons deux résolutions, la première visant à vous informer sur l’échelle des rémunérations pratiquées dans le Groupe en France, la seconde relative à un dividende majoré pour les actionnaires au nominatif depuis plus de 2 ans.
Il nous semble important que le Conseil d’administration s’ouvre aux projets de résolutions externes pouvant être présentés, tant par des actionnaires que par notre CCE, et enrichisse ainsi les débats et la réflexion de l’assemblée générale des actionnaires.
Les scores obtenus par nos précédentes résolutions, dépassant parfois les 50 % des voix exprimées montrent la pertinence des résolutions que nous vous avons proposées et l’intérêt que vous portez à notre démarche. Nous comptons sur votre appui pour faire progresser votre société vers une meilleure gouvernance, plus de transparence et des pratiques plus conformes à vos attentes
L’excellence des résultats
Depuis l’an 2000, Total a bénéficié des synergies liées au rapprochement des 3 sociétés Total, PetroFina et Elf Aquitaine et du maintien jusqu’en 2008 d’une conjoncture économique très favorable. De ce fait, ses résultats ont explosé, allant de record en record (12,6 milliards d’euros de résultat net « ajusté » en 2006, puis 13,9 milliards d’euros en 2008). Comme la plupart des entreprises, ...lire la suite
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La Participation permet la distribution aux salariés d’une partie des bénéfices !
La participation est un dispositif qui associe les salariés aux résultats de l’entreprise par la distribution d’une quote-part du bénéfice fiscal. Voulue et mise en place par le général de Gaulle en 1959, afin de développer l’association du patronat et du salariat, la participation est devenue obligatoire en 1967.
La formule de calcul légale de la RSP (Réserve Spéciale de Participation) est la suivante :
RSP = 1/2 * (BF - 5 % CP) * (MSB/VA)
• RSP : montant de la réserve spéciale de participation ;
• MSB : masse salariale brute de l’entreprise ;
• BF : bénéfice fiscal de l’entreprise ;
• CP : capitaux propres de l'entreprise ;
• VA : valeur ajoutée de l’entreprise.
La participation est doublement plafonnée :
- le salaire maximal ouvrant droit à participation ne peut excéder 4 fois le PASS (plafond annuel de sécurité sociale) soit 145 488 € en 2012 ;
- la somme attribuée à un salarié ne peut excéder la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit ½ * 36372 € = 18 172 € en 2012.
Total utilise la formule légale. Or, avec le régime fiscal ‘mère-fille’, le bénéfice fiscal de Total est très inférieur au bénéfice comptable, ce qui, combiné à la prise en compte de tous les capitaux propres, lèse fortement les salariés. Des formules dérogatoires sont possibles, pouvant aller jusqu’à distribuer la moitié du bénéfice net comptable ! (autres formules possibles : bénéfice net comptable diminué de 5 % des CP, le tiers du bénéfice fiscal, etc.).
L’Intéressement associe les salariés à l’accroissement des résultats !
L’intéressement est un dispositif facultatif, destiné à motiver les salariés en les associant à l’amélioration des résultats et de la performance de l'entreprise. Il ne doit pas se substituer à d'autres éléments de la rémunération. Il est lié à l’atteinte d’objectifs globaux (pas obligatoirement financiers ou comptables mais mesurables et indiscutables). La formule de calcul doit être aléatoire (au sens "non prévisible").
Deux plafonnements le limitent...lire la suite
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Cet accord a pour objectif de contribuer à une intégrationréussie des nouveaux embauchés (CDI, CDD d’au moins 12 mois et également
contrat en alternance) par des mesures d’aide au logement locatif.
Celles-ci ont été négociées, suite au constat des difficultés
rencontrées par les nouveaux embauchés en matière d’accès au logement locatif.
Les « PLUS » apportés par le SICTAME-UNSA lors des 3 réunions de
négociations :
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Suppression du seuil de 3 années d’expérience pour bénéficier de l’aide
au logement
-
Allongement de la durée de la contribution mensuelle de l’entreprise de 24 à
36 mois
-
Elargissement du périmètre parisien à des départements autres que le 75.
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Synthèse des aides au logement pour un salarié chez Total
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Lire le Cahier de :
Novembre/Décembre 2011 - Rentrer dans l’ordre !
- CCE extraordinaires UES Amont Holding des 6, 13 et 22 décembre 2011
- CCE UES Amont Holding du 14 décembre 2011
- CCE UES Aval du 21 décembre 2011
- Négociation Comité de Groupe du 4 novembre 2011
- Comité de contrôle PERCO-RECOSUP du 15 novembre 2011
- Réunion MIP du 23 novembre 2011
- IPREA Commission Paritaire du Régime IPREA du 1er décembre 2011
- Négociation sur la pénibilité - UES Amont du 8 décembre 2012
- NAO Négociation Annuelle Obligatoire UES Amont et Aval
- Divertissement du cruciverbiste
- Entretien préalable au licenciement dans le cadre d’une UES
- Courriers envoyés en novembre-décembre 2011
- Tracts distribués en novembre-décembre 2011
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